Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
[À FAIRE VALIDER : ce texte est un gabarit structuré selon la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Québec). Il doit être révisé par un conseiller juridique ou par votre cabinet de rattachement avant la mise en ligne.]
1. Qui sommes-nous
exploite ce site. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, et comment nous les protégeons.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question ou demande concernant vos renseignements personnels, communiquez avec : , .
3. Renseignements recueillis
Par le formulaire de contact, nous recueillons seulement ce que vous nous transmettez :
- votre nom;
- votre courriel;
- votre numéro de téléphone, si vous le fournissez;
- le contenu de votre message.
4. Fins de l'utilisation
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, pour planifier un rendez-vous. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins de prospection sans votre consentement.
5. Consentement
En cochant la case de consentement du formulaire, vous acceptez que vos renseignements soient utilisés aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable nommé à la section 2.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements peuvent être traités par les fournisseurs qui hébergent ce site et son formulaire. [À COMPLÉTER : nommer l'hébergeur ; le formulaire passe par FormSubmit (formsubmit.co), et indiquer si des renseignements sont conservés à l'extérieur du Québec.]
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements seulement le temps nécessaire pour répondre à votre demande, puis nous les détruisons de façon sécuritaire. [À COMPLÉTER : durée de conservation et mesures de sécurité.]
8. Témoins (cookies)
Ce site n'utilise aucun témoin de mesure d'audience ni de publicité. [À METTRE À JOUR si un outil d'analytique est ajouté : un bandeau de consentement aux témoins sera alors requis.]
9. Vos droits
Vous pouvez en tout temps demander d'accéder à vos renseignements, de les faire corriger ou de les faire supprimer, en écrivant au responsable nommé à la section 2. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incident de confidentialité
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.